Ordonnance
sur la limitation et l’élimination des déchets
(Ordonnance sur les déchets, OLED)

La présente or­don­nance vise:

a.

à protéger les hommes, les an­imaux, les plantes et leurs biocénoses ain­si que les eaux, le sol et l’air contre les at­teintes nuis­ibles ou in­com­mod­antes dues aux déchets;

b.

à lim­iter prévent­ive­ment la pol­lu­tion de l’en­viron­nement par les déchets;

c.

à promouvoir une ex­ploit­a­tion dur­able des matières premières naturelles par une val­or­isa­tion des déchets re­spectueuse de l’en­viron­nement.