Ordonnance
sur la limitation et l’élimination des déchets
(Ordonnance sur les déchets, OLED)

Il est per­mis d’amén­ager une in­stall­a­tion des­tinée au traite­ment ther­mique des déchets ou d’en étendre les ca­pa­cités lor­sque les amén­age­ments garan­tis­sent:³⁵

a.

qu’il n’est libéré aucun ef­flu­ent gazeux dif­fus;

b.³⁶

que, dans les in­stall­a­tions trait­ant des déchets li­quides dont le point d’éclair est in­férieur à 60 °C et des déchets spé­ci­aux in­fectieux, ces déchets sont sé­parés des autres et amenés le plus dir­ecte­ment pos­sible dans la chambre où a lieu le traite­ment ther­mique;

c.³⁷

que, dans les in­stall­a­tions où sont in­cinérés des déchets urbains ou des déchets de com­pos­i­tion ana­logue, au moins 80 % du po­ten­tiel én­er­gétique soi­ent util­isés en de­hors de l’in­stall­a­tion; l’util­isa­tion d’én­er­gie à des fins de captage du CO₂ dans les fumées équivaut à une util­isa­tion en de­hors de l’in­stall­a­tion.