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Art. 52b Dioxines et furanes 50
Les résidus du traitement thermique des déchets doivent contenir aussi peu de dioxines (PCDD) et de furanes (PCDF) que l’état de la technique le permet (annexe 5, ch. 3.3 et 4.2). La teneur maximale est de 3 μg d’équivalents toxiques (TEQ) par kg jusqu’au 31 décembre 2026. 50 Introduit par le ch. I de l’O du 23 fév. 2022, en vigueur depuis le 1er avr. 2022 (RO 2022 161). |