Ordonnance
sur la limitation et l’élimination des déchets
(Ordonnance sur les déchets, OLED)

¹ Les frac­tions val­or­is­ables des boues des dé­po­toirs de routes et des balay­ures de routes dont la com­pos­i­tion est en ma­jeure partie minérale, tell­es que gravil­lon, sable et gravi­er, doivent être récupérées et faire l’ob­jet d’une val­or­isa­tion matière.

² Le reste des balay­ures de routes selon l’al. 1 ain­si que les autres balay­ures de routes qui con­tiennent des déchets urbains ou des déchets de com­pos­i­tion ana­logue ou une forte ten­eur en matières biogènes doivent être traités dans des in­stall­a­tions ther­miques adéquates.