Ordonnance
sur la limitation et l’élimination des déchets
(Ordonnance sur les déchets, OLED)

¹ Les in­stall­a­tions d’élim­in­a­tion des déchets sont con­stru­ites et ex­ploitées con­formé­ment à l’état de la tech­nique.

² Les déten­teurs d’in­stall­a­tions d’élim­in­a­tion des déchets doivent véri­fi­er tous les dix ans si leurs in­stall­a­tions sont con­formes à l’état de la tech­nique et procéder aux ad­apt­a­tions né­ces­saires.