Ordonnance
sur la limitation et l’élimination des déchets
(Ordonnance sur les déchets, OLED)

¹ Les déten­teurs de décharges doivent ana­lys­er au moins deux fois par an les eaux de per­col­a­tion captées.

² Ils doivent égale­ment ana­lys­er au moins deux fois par an les eaux sou­ter­raines, si une sur­veil­lance est né­ces­saire pour protéger les eaux en rais­on des con­di­tions hy­dro­géo­lo­giques. Dans le cas des décharges du type A, cette sur­veil­lance n’est né­ces­saire que si elles se situ­ent au-des­sus d’eaux sou­ter­raines ex­ploit­ables ou dans les zones at­ten­antes né­ces­saires à leur pro­tec­tion.

³ Si une sur­veil­lance des eaux sou­ter­raines selon l’al. 2 est né­ces­saire, ils doivent pré­voir des em­place­ments per­met­tant le prélève­ment d’échan­til­lons d’eaux sou­ter­raines à prox­im­ité im­mé­di­ate de la décharge ou du com­par­ti­ment, si pos­sible en trois en­droits en aval et en un en­droit en amont de la décharge.

⁴ Ils doivent doc­u­menter les ana­lyses et les re­mettre à l’autor­ité.