Ordonnance
sur la limitation et l’élimination des déchets
(Ordonnance sur les déchets, OLED)

Les lait­i­ers d’aciérie élec­trique ne peuvent être val­or­isés qu’avec l’ac­cord de l’autor­ité can­tonale:²³

a.

si la val­or­isa­tion se fait dans le cadre de travaux de con­struc­tion, sous une forme con­glom­érée par des li­ants hy­draul­iques ou bi­tu­mineux ou s’ils sont re­couverts d’une couche étanche, et

b.

s’ils provi­ennent de la fab­ric­a­tion d’aciers non al­liés ou faible­ment al­liés après 1989.