Ordonnance
sur la limitation et l’élimination des déchets
(Ordonnance sur les déchets, OLED)

¹ Les déchets peuvent être util­isés comme matières premières, agents de cor­rec­tion du cru, com­bust­ibles, ajouts ou ad­juvants lors de la fab­ric­a­tion de ci­ment et de béton, à con­di­tion qu’ils sat­is­fas­sent aux ex­i­gences de l’an­nexe 4. Les déchets urbains mélangés et les déchets urbains mélangés puis triés ultérieure­ment ne peuvent pas être util­isés comme matières premières ou comme com­bust­ibles.²⁴

² Les poussières is­sues de la fil­tra­tion des ef­flu­ents gazeux proven­ant d’in­stall­a­tions de fab­ric­a­tion de clinker de ci­ment doivent être val­or­isées sous forme d’ajouts dans le broy­age du clinker de ci­ment ou d’ad­juvants dans la fab­ric­a­tion de ci­ment. La ten­eur en métaux lourds du ci­ment ain­si fab­riqué ne doit pas dé­pass­er les valeurs lim­ites fixées dans l’an­nexe 4, ch. 3.2.