Ordonnance
sur la limitation et l’élimination des déchets
(Ordonnance sur les déchets, OLED)

¹ Les in­stall­a­tions des­tinées au traite­ment ther­mique des déchets ne doivent traiter que des déchets se prêtant au procédé ther­mique util­isé.

² Les déten­teurs d’in­stall­a­tions doivent les ex­ploiter:

a.³⁷

de sorte qu’au moins 55 % du po­ten­tiel én­er­gétique des déchets urbains et des déchets de com­pos­i­tion ana­logue soi­ent util­isés en de­hors de l’in­stall­a­tion; l’util­isa­tion d’én­er­gie à des fins de captage du CO₂ dans les fumées équivaut à une util­isa­tion en de­hors de l’in­stall­a­tion;

b.

de sorte que les com­posés or­ga­niques halo­génés soi­ent détru­its au max­im­um et qu’un min­im­um de ces sub­stances se forme lors du pro­ces­sus;

c.³⁸

de sorte que les déchets spé­ci­aux dont la ten­eur en com­posés or­ga­niques halo­génés liés dé­passe 1 % en poids soi­ent traités à une tem­pérat­ure min­i­male de 1100 °C pendant au moins deux secondes; l’autor­ité peut autor­iser d’autres tem­pérat­ures min­i­males ain­si que d’autres temps de sé­jour s’il est prouvé qu’il n’en ré­sulte pas dav­ant­age de résidus de com­bus­tion et que ces résidus ne con­tiennent pas dav­ant­age de pol­lu­ants or­ga­niques tels que HAP, PCDD, PCDF ou PCB;

d.³⁹

de sorte que les déchets li­quides dont le point d’éclair est in­férieur à 60 °C et les déchets spé­ci­aux in­fectieux soi­ent sé­parés des autres déchets et amenés le plus dir­ecte­ment pos­sible dans la chambre où a lieu le traite­ment ther­mique;

e.

de sorte que la ten­eur des mâchefers en im­brûlés, exprimée en car­bone or­ga­nique total (COT), n’ex­cède pas 2 % en poids;

f.

de sorte que, en cas de dérange­ment, le traite­ment de tous les déchets qui se trouvent dans la chambre de traite­ment ther­mique puisse être achevé;

g.

de sorte que, s’il s’agit d’in­stall­a­tions où sont in­cinérés des déchets urbains ou des déchets de com­pos­i­tion ana­logue, les métaux con­tenus dans les cendres volantes soi­ent récupérés.