Ordonnance
sur les lignes électriques
(OLEl)

¹ Les lignes à cour­ant faible et les lignes à basse ten­sion doivent être placées sous les voies.

² Lor­squ’une ligne aéri­enne à cour­ant faible ou à basse ten­sion doit ex­cep­tion­nelle­ment sur­vol­er l’in­stall­a­tion de la ligne de con­tact, l’or­gane de con­trôle dé­cide:

a.

si le sur­vol est ad­miss­ible;

b.

des mesur­es de pro­tec­tion adéquates.

³ Les lu­min­aires et leurs lignes d’al­i­ment­a­tion montés sur des élé­ments por­teurs in­dépend­ants de l’in­stall­a­tion de la ligne de con­tact doivent, dans la zone de sur­vol de la ligne de con­tact:

a.

avoir une isol­a­tion ren­for­cée; et

b.

être isolés des sup­ports non reliés à la terre de l’in­stall­a­tion de trac­tion afin qu’en cas de chute de l’in­stall­a­tion d’éclair­age sur les fils de con­tact les sup­ports ne soi­ent pas mis sous une ten­sion dangereuse.