Ordonnance
sur les lignes électriques
(OLEl)

du 30 mars 1994 (Etat le 1 juillet 2021)er


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Art. 11d Respect du facteur de surcoût

1 Si le fac­teur de sur­coût d’un pro­jet con­cret ne dé­passe pas le fac­teur de sur­coût visé à l’art. 11b, le pro­jet doit être réal­isé sous forme de ligne sou­ter­raine.

2 Le pro­jet est réal­isé sous forme de ligne aéri­enne mal­gré le re­spect du fac­teur de sur­coût:

a.
s’il con­cerne une ligne aéri­enne existante et s’étend sur quatre portées au max­im­um, ou
b.
si la ligne con­cernée par le pro­jet peut être re­groupée avec une ligne aéri­enne existante dont la ten­sion nom­inale est supérieure ou égale à celle de la ligne con­cernée par le pro­jet.

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