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Art. 11e Dépassement du facteur de surcoût 22
Un projet concret peut, malgré le dépassement du facteur de surcoût, être réalisé partiellement ou intégralement sous forme de ligne souterraine si, lors de la procédure d’approbation des plans, l’exploitant démontre qu’un tiers prend en charge le montant dépassant le facteur de surcoût fixé. 22 Nouvelle teneur selon le ch.I de l’O du 4 juin 2021, en vigueur depuis le 1er juil. 2021 (RO 2021 330). |