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Ordonnance
sur les lignes électriques
(OLEl)

du 30 mars 1994 (Etat le 1 juillet 2021)er

Art. 139 Travaux sur les lignes à courant fort

Les travaux sur les lignes à cour­ant fort sont ré­gis par les dis­pos­i­tions de l’or­don­nance du 30 mars 1994 sur le cour­ant fort42.

42RS 734.2