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Ordonnance
sur les lignes électriques
(OLEl)

du 30 mars 1994 (Etat le 1 juillet 2021)er

Art. 28 Indications figurant sur les supports

1 Les sup­ports doivent être mu­nis d’une plaquette in­dica­trice men­tion­nant un numé­ro d’or­dre, l’an­née de la pose et les ini­tiales du pro­priétaire de la ligne.

2 Les po­teaux en bois doivent en outre port­er à 4,5 m au-des­sus du pied, en ca­ra­ctè­res in­délé­biles, l’an­née de l’im­prég­na­tion et l’iden­ti­fic­a­tion du fourn­is­seur.