Ordonnance
sur les lignes électriques
(OLEl)

¹ Les dis­tances entre les lignes aéri­ennes à haute ten­sion et les bâ­ti­ments sont don­nées à l’an­nexe 8.

² La dis­tance ho­ri­zontale entre les con­duc­teurs à haute ten­sion, leurs sup­ports et les bâ­ti­ments doit être d’au moins 5 m. La dis­tance dir­ecte entre les con­duc­teurs et les parties de bâ­ti­ments les plus proches, en cas de dévi­ations dues au vent, ne doit pas être in­férieure à 2,50 m +0,01 m par kV de ten­sion nom­inale.

³ Pour les bâ­ti­ments plus élevés que le con­duc­teur in­férieur, la dis­tance ho­ri­zontale de 5 m doit être ma­jorée d’une valeur égale à la hauteur du dé­passe­ment de la partie du bâ­ti­ment la plus proche du con­duc­teur. Pour les toits ay­ant une pente supérieure à 45^o, la valeur de dé­passe­ment se cal­cule selon l’an­nexe 8. Une dis­tance ho­ri­zontale de 20 m suf­fit dans tous les cas.

⁴ Si les lignes aéri­ennes à haute ten­sion sont plus élevées que les bâ­ti­ments, la dis­tance ho­ri­zontale peut, ex­cep­tion­nelle­ment, être ré­duite. L’or­gane de con­trôle dé­cide al­ors:

a.

si la ré­duc­tion est ad­miss­ible;

b.

des dis­tances dir­ect­es en fonc­tion de la charge ther­mique et des risques d’in­cen­die du bâ­ti­ment;

c.

des mesur­es de pro­tec­tion adéquates.

⁵ Les bâ­ti­ments, les halles de fêtes, les tentes et les struc­tures ana­logues des­tinées à d’im­port­ants rassemble­ments de per­sonnes, avec de grands risques d’in­cen­die ou des matières ex­plos­ives ne doivent pas se trouver dans la zone de lignes aéri­ennes. L’or­gane de con­trôle peut autor­iser des ex­cep­tions; il fixe al­ors les mesur­es de pro­tec­tion adéquates.

⁶ Une ligne aéri­enne à haute ten­sion ne peut être fixée ou an­crée à un bâ­ti­ment que si ce­lui-ci sert ex­clus­ive­ment à l’ex­ploit­a­tion d’in­stall­a­tions élec­triques.