Ordonnance
sur les lignes électriques
(OLEl)

du 30 mars 1994 (Etat le 1 juillet 2021)er


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Art. 41 Luminaires sur les supports d’une ligne à haute tension

1 Les lu­min­aires peuvent être montés sur des sup­ports de lignes aéri­ennes à haute ten­sion:

a.
si la ligne et l’en­tre­tien de l’in­stall­a­tion d’éclair­age sont sous la re­sponsab­il­ité du même ex­ploit­ant;
b.
si l’ex­ploit­a­tion et l’en­tre­tien de l’in­stall­a­tion d’éclair­age se font sur la base d’une con­ven­tion écrite entre les ex­ploit­ants con­cernés.

2 Les lu­min­aires doivent tou­jours être montés au-des­sous des con­duc­teurs ou des câbles aéri­ens à haute ten­sion.

3 La dis­tance ver­ticale à re­specter entre le con­duc­teur in­férieur ou le câble aéri­en à haute ten­sion in­férieur et les lu­min­aires est pour les lignes or­din­aires: de 1,5 m + 0,01 m par kV de ten­sion nom­inale, pour les lignes à grandes portées: de 2,5 m + 0,01 m par kV de ten­sion nom­inale.

4 Les lu­min­aires et leurs in­stall­a­tions doivent être mis à la terre et fixés sur les sup­ports de sorte qu’en cas de court-cir­cuit à la terre dans le réseau haute ten­sion ils ne soi­ent pas sou­mis à des in­flu­ences in­ad­miss­ibles et ne dis­sémin­ent aucune ten­sion dangereuse dans leurs en­virons.

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