Ordonnance
sur les lignes électriques
(OLEl)

du 30 mars 1994 (Etat le 1 juillet 2021)er


Open article in different language:  DE  |  IT
Art. 63 Accessibilité

1 Toutes les parties de lignes en câbles né­ces­sit­ant une in­spec­tion ou un en­tre­tien réguli­er doivent être ac­cess­ibles en per­man­ence au per­son­nel de ser­vice. La liber­té de mouvement né­ces­saire pour l’ex­écu­tion des travaux et la sé­cur­ité du per­son­nel doivent être garanties.

2 Les ac­cessoires de câbles ne doivent pas gên­er l’ac­cès aux in­stall­a­tions.

Diese Seite ist durch reCAPTCHA geschützt und die Google Datenschutzrichtlinie und Nutzungsbedingungen gelten.

Feedback
Laden