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Art. 64 Sécurité des tronçons de ligne dans les fouilles à ciel ouvert
1 Les tronçons de ligne dans les fouilles à ciel ouvert doivent être identifiés par l’exploitant et protégés en fonction des nécessités. 2 Des mesures de protection appropriées doivent être prises pour éviter que des tiers soient mis en danger. |
