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Ordonnance
sur les lignes électriques
(OLEl)

du 30 mars 1994 (Etat le 1 juillet 2021)er

Art. 94 Lignes en câbles ayant des fonctions protectrices

Les lignes en câbles af­fectées à des in­stall­a­tions qui re­vêtent des fonc­tions im­por­tantes de pro­tec­tion et de sé­cur­ité ne doivent pas être posées en par­allèle avec les lignes en câbles d’én­er­gie ni les croiser dans le même caniveau ou la même chambre à câbles. Des ex­cep­tions sont ad­mises lor­sque la dis­pos­i­tion ou les mesur­es de pro­tec­tion sont tell­es qu’il n’ex­iste aucun danger ré­ciproque.