Ordonnance du DEFR
sur la mise en circulation des engrais
(Ordonnance sur le Livre des engrais, OLen)

¹ En sus des in­dic­a­tions pre­scrites, celles énumérées ci-après peuvent être portées sur l’em­ballage, sur une étiquette fixée à ce­lui-ci ou, lors de liv­rais­ons en vrac, sur les doc­u­ments d’ac­com­pag­ne­ment:

a.

la dé­nom­in­a­tion usuelle du marché;

b.

une marque dé­posée;

c.

pour les en­grais men­tion­nés à l’an­nexe 1, il faut men­tion­ner les in­dic­a­tions pre­scrites à la colonne 7;

d.

«en­grais CE» pour les types d’en­grais fig­ur­ant à l’an­nexe 1 et mar­qués d’un as­térisque;

e.

la catégor­ie, en vertu de l’art. 5 OEng, pour autant que cela ne soit pas ob­lig­atoire.

² Les in­dic­a­tions suivantes sont en outre ad­mises pour les en­grais:

a.

or­ga­nique, s’ils con­tiennent au moins 10 % de matière or­ga­nique;

b.

com­plète­ment or­ga­nique, s’ils con­tiennent au moins 50 % de matière or­ga­nique, sans ad­jonc­tion de sub­stances minérales étrangères;

c.

pauvre en chlore, si la ten­eur en chlore n’ex­cède pas 2,0 %;

d.

ex­empt de chlore(sans chlore), si la ten­eur en chlore n’ex­cède pas 0,1 %;

e.

ex­empt de chaux(sans chaux), s’ils con­tiennent au plus 2,0 % de cal­ci­um ou de mag­nési­um, sous forme de car­bon­ate ou d’oxyde de cal­ci­um ou de mag­nési­um;

f.

physiolo­gique­ment neut­re, s’ils con­tiennent au plus 2,0 % de sub­stances à ef­fet basique;

g.

en­tière­ment sol­uble à l’eau, s’ils ne présen­tent, pour la plus forte con­cen-tra­tion re­com­mandée, aucun résidu après dis­sol­u­tion dans l’eau froide;

h.

pauvre en bi­ur­et, si la ten­eur en bi­ur­et dans un en­grais con­ten­ant de l’azote minéral n’ex­cède pas 0,2 %;

i.

pauvre en cad­mi­um, si la ten­eur en cad­mi­um n’ex­cède pas 25 mg par kilo­gramme de phos­phore.¹⁷