Ordonnance du DEFR
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Art. 14 Prescriptions relatives au prélèvement d’échantillons et aux analyses
1 Pour les engrais minéraux et les engrais à oligo-éléments, les prescriptions relatives au prélèvement d’échantillons et aux analyses s’alignent sur le règlement (CE) no 2003/200319. D’autres prescriptions relatives au prélèvement d’échantillons et aux analyses peuvent également être appliquées, si elles donnent des résultats équivalents. Pour tous les autres engrais, on peut appliquer les méthodes donnant les mêmes résultats que lors de l’application des méthodes de référence de la Station fédérale de recherche Agroscope Reckenholz-Tänikon.20 2 Pour les engrais mis en circulation sous forme de granulés et dont le matériel de base est soumis à une finesse de mouture, celle-ci est établie sur la base de la dissolution des granulés sous l’influence de l’humidité. 19 R (CE) no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 oct. 2003 relatif aux engrais, JO L 304 du 21.11.2003, p. 1; modifié par le R (CE) no 162/2007 de la Commission du 19 févr. 2007, JO L 51 du 20.2.2007, p. 7; le R (CE) no 1107/2008 de la Commission du 7 nov. 2008, JO L 299 du 8.11.2008, p. 13; le règlement (CE) no 1020/2009 de la Commission du 28 oct. 2009, JO L 282 du 29.10.2009, p. 7; le R (UE) no 137/2011 de la Commission du 16 févr. 2011, JO L 43 du 17.2.2011, p. 1; le R (UE) no 223/2012 de la Commission du 14 mars 2012, JO L 75 du 15.3.2012, p. 12; le R (UE) no 463/2013 de la Commission du 17 mai 2013, JO L 134 du 18.5.2013, p. 1. 20 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4267). |