Ordonnance du DEFR
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Art. 15 Tolérances
1 Pour les engrais, à l’exception des engrais de ferme, du compost et des digestats, les tolérances définies à l’annexe 2 s’appliquent aux écarts par rapport aux teneurs et solubilités déclarées et garanties.21 2 Une mise à profit systématique des seuils de tolérance n’est pas autorisée. 21 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 31 oct. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 4435). |