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Ordonnance du DEFR
sur la mise en circulation des engrais
(Ordonnance sur le Livre des engrais, OLen)

du 16 novembre 2007 (Etat le 1 janvier 2019)er

Art. 15 Tolérances

1 Pour les en­grais, à l’ex­cep­tion des en­grais de fer­me, du com­post et des di­gest­ats, les tolérances définies à l’an­nexe 2 s’ap­pli­quent aux écarts par rap­port aux ten­eurs et sol­u­bil­ités déclarées et garanties.21

2 Une mise à profit sys­tématique des seuils de tolérance n’est pas autor­isée.

21 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DE­FR du 31 oct. 2018, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 4435).