Ordonnance du DEFR
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Art. 18 Disposition transitoire 24
Les engrais dénommés et étiquetés selon le droit en vigueur peuvent être mis en circulation jusqu’au 31 décembre 2015. 24 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4267). |