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Ordonnance du DEFR
sur la mise en circulation des engrais
(Ordonnance sur le Livre des engrais, OLen)

du 16 novembre 2007 (Etat le 1 janvier 2019)er

Art. 18 Disposition transitoire 24

Les en­grais dénom­més et étiquetés selon le droit en vi­gueur peuvent être mis en cir­cu­la­tion jusqu’au 31 décembre 2015.

24 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DE­FR du 23 oct. 2013, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4267).