Ordonnance du DEFR
sur la mise en circulation des engrais
(Ordonnance sur le Livre des engrais, OLen)

En plus des in­dic­a­tions re­quises dans l’or­don­nance du 10 jan­vi­er 2001 sur les en­grais, les in­dic­a­tions du poids et du volume ci-après doivent être portées sur tous les em­ballages, sur une étiquette fixée à ceux-ci ou, lors de liv­rais­ons en vrac, sur les doc­u­ments d’ac­com­pag­ne­ment:

a.

pour les en­grais solides, le poids net en kilo­grammes; pour les en­grais em­ballés ain­si que pour les en­grais con­di­tion­nés en ré­cipi­ents fer­més d’un con­tenu supérieur à 100 kg, il est égale­ment pos­sible, en lieu et place du poids net, de déclarer le poids brut et la tare en kilo­grammes;

b.

pour les en­grais li­quides, le poids net en kilo­grammes; le volume en litres ou en mètres cubes peut être déclaré en sus;

c.

pour les en­grais à l’état gazeux, le poids net en kilo­grammes;

d.

pour les en­grais de fer­me et de re­cyc­lage, soit le poids net en kilo­grammes, soit le poids brut et la tare en kilo­grammes, soit le volume en litres ou en mètres cubes;

e.

pour les en­grais mélangés à base de tourbe, le volume en litres ou en mètres cubes.