Ordonnance
relative à la loi fédérale sur la pêche
(OLFP¹)

¹ Av­ant d’ef­fec­tuer des mar­quages de pois­sons ou d’écre­visses des­tinés à des relevés pis­ci­coles, les can­tons com­mu­niquent à l’Of­fice fédéral les in­form­a­tions suivantes:

a.

le but du mar­quage;

b.

le type de mar­quage;

c.

le nombre d’an­imaux à mar­quer;

d.

les désig­na­tions en cas de mar­quage in­di­viduel;

e.

le début et la durée du relevé;

f.

le mode d’ex­ploit­a­tion des don­nées.

² L’Of­fice fédéral pub­lie, d’en­tente avec l’Of­fice fédéral de la sé­cur­ité al­i­mentaire et des af­faires vétérin­aires, des dir­ect­ives re­l­at­ives aux méthodes de mar­quage qui ne sont pas sou­mises au ré­gime de l’autor­isa­tion selon l’art. 18 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur la pro­tec­tion des an­imaux⁴².⁴³

³ Les ap­par­eils de pêche élec­triques ne doivent être util­isés qu’avec du cour­ant con­tinu, dont l’on­du­la­tion résidu­elle par rap­port à la ten­sion arith­métique moy­enne (ripple) ne dé­passe pas le seuil de 10 %.⁴⁴