Ordonnance
sur l’émission de lettres de gage
(OLG)¹

¹ Les deux cent­rales sont tenues de dress­er un bil­an in­ter­mé­di­aire au ter­me de cha­cun des trois premi­ers tri­mestres de l’ex­er­cice et de le mettre à la dis­pos­i­tion des in­téressés. Ce bil­an con­tiendra au moins les rub­riques suivantes:

1.

Ac­tif

1.1

Couver­ture des lettres de gage:

1.1.1

Prêts aux membres

1.1.2

Prêts aux ét­ab­lisse­ments qui n’ont pas la qual­ité de membres

1.1.3

Re­con­nais­sances de dettes de la Con­fédéra­tion, des can­tons et des com­munes

1.1.4²⁰

Ar­gent

1.1.5

Lettres de rente

1.2

Ac­tif dispon­ible:

1.2.1

Place­ments hy­po­thé­caires (autres lettres de rente, cé­d­ules hy­po­thé­caires et hy­po­thèques)

1.2.2²¹

Titres con­sidérés par la BNS comme pouv­ant être pris en pen­sion

1.2.3²²

Lettres de gage émises par la cent­rale

1.2.4²³

Ob­lig­a­tions suisses

1.2.5²⁴

Avoirs en banque à vue

1.2.6²⁵

Avoirs en banque à ter­me

1.2.7²⁶

Caisse, comptes de virement

1.2.8²⁷

Im­meubles ap­par­ten­ant à la cent­rale

1.2.9²⁸

Frais d’émis­sion à amort­ir

1.2.10²⁹

Autres ac­tifs

1.2.11³⁰

…

1.3

Cap­it­al so­cial non ver­sé

1.4

Perte re­portée

1.5

Total du bil­an

2.

Pas­sif

2.1

Fonds de tiers:

2.1.1

Émis­sions de lettres de gage

2.1.2

En­gage­ments en banque à vue

2.1.3

En­gage­ments en banque à ter­me

2.1.4

Autres pas­sifs

2.2

Fonds pro­pres:

2.2.1

Cap­it­al so­cial

2.2.2

Réserve or­din­aire

2.2.3

Autres réserves

2.2.4

Bénéfice re­porté

2.3

Total du bil­an

² Font partie du cap­it­al propre au sens de l’art. 10 de la loi, outre le cap­it­al so­cial ver­sé, les réserves fig­ur­ant au bil­an et le solde ac­tif re­porté de l’ex­er­cice précédent, 75 pour cent du cap­it­al so­cial non ver­sé pour le­quel la cent­rale est en pos­ses­sion d’un en­gage­ment écrit des so­ciétaires.

^2bis et^2ter ...³¹

³ Chaque bil­an in­ter­mé­di­aire dev­ra in­diquer en outre le mont­ant des in­térêts an­nuels ver­sés sur les lettres de gage et le produit des in­térêts an­nuels de leur couver­ture, ain­si que la pro­por­tion entre les fonds pro­pres et la to­tal­ité des fonds de tiers.