Ordonnance concernant la tenue et la conservation des livres de comptes

¹En fonc­tion de la nature et de la taille de l'en­tre­prise, l'or­gan­isa­tion, les com­pétences, les modes de trav­ail et les procé­dures, ain­si que l'in­fra­struc­ture (matéri­el et lo­gi­ciels) util­isés pour la tenue et la con­ser­va­tion des livres sont con­signés dans des in­struc­tions de trav­ail de man­ière à ce que les livres et les pièces compt­ables puis­sent être com­pris.¹

²Les in­struc­tions de trav­ail sont ac­tu­al­isées et con­ser­vées selon les même prin­cipes - et pour une péri­ode équi­val­ente - que les livres qu'elles ont servi à ét­ab­lir.