Ordonnance
sur la nationalité suisse
(Ordonnance sur la nationalité, OLN)

(art. 25, al. 2, 29, al. 2, et 51, al. 1 et 2, LN)

¹ Si le re­quérant vit à l’étranger, il dé­pose sa de­mande de nat­ur­al­isa­tion fa­cil­itée ou de réinté­gra­tion auprès de la re­présent­a­tion suisse à l’étranger.

² La re­présent­a­tion suisse véri­fie si la de­mande est com­plète. Elle con­voque le re­quérant à un en­tre­tien per­son­nel et ef­fec­tue les en­quêtes né­ces­saires pour déter­miner si le can­did­at re­m­plit les con­di­tions de la nat­ur­al­isa­tion.

³ La re­présent­a­tion suisse trans­met la de­mande de nat­ur­al­isa­tion et le rap­port d’en­quête au SEM.

⁴ Lor­squ’il a reçu la de­mande, le SEM peut, si né­ces­saire, char­ger la re­présent­a­tion suisse d’ef­fec­tuer des en­quêtes sup­plé­mentaires.

⁵ Le SEM désigne les doc­u­ments à joindre au for­mu­laire de de­mande.