Ordonnance
sur l’organisation du gouvernement et de l’administration
(OLOGA)

(art. 53 LOGA)

¹ La Con­férence des secrétaires généraux est l’or­gane de co­ordin­a­tion suprême. Elle veille à ce que l’activ­ité de l’ad­min­is­tra­tion soit pro­spect­ive, ef­ficace et cohérente. Elle s’as­sure de la par­ti­cip­a­tion de tiers ou d’autres or­ganes.

² Elle par­ti­cipe à la plani­fic­a­tion, à la pré­par­a­tion et à l’ex­écu­tion des af­faires du Con­seil fédéral, ain­si qu’à l’élim­in­a­tion des di­ver­gences.

³ Le Con­seil fédéral édicte son règle­ment d’or­gan­isa­tion.⁶⁶