Ordonnance
sur l’organisation du gouvernement et de l’administration
(OLOGA)

(art. 6, al. 1, 25, al. 2, let. a, 32, let. a, 36, al. 1, 51 et 52 LOGA)

¹ Le Con­seil fédéral fixe les pri­or­ités et les ob­jec­tifs de la plani­fic­a­tion, ain­si que les moy­ens à util­iser.

² Les plani­fic­a­tions gouverne­mentales com­prennent:

a.

des plani­fic­a­tions générales port­ant sur l’en­semble des do­maines de la poli­ti­que fédérale, tell­es que les grandes lignes de la poli­tique gouverne­mentale selon l’art. 18 et les ob­jec­tifs an­nuels du Con­seil fédéral selon l’art. 19 (plans matéri­els généraux) ain­si que les plans fin­an­ci­ers prévus par la loi fédérale du 6 oc­tobre 1989 sur les fin­ances de la Con­fédéra­tion⁶⁷ et par l’or­don­nance du 11 juin 1990 sur les fin­ances de la Con­fédéra­tion⁶⁸;

b.

des plani­fic­a­tions spé­ci­fiques port­ant sur cer­tains do­maines de la poli­tique de la Con­fédéra­tion ou des sec­teurs de ces do­maines;

c.

d’autres plani­fic­a­tions, s’il y a lieu.

³ Les plans matéri­els généraux et les plans fin­an­ci­ers doivent, autant que pos­sible, être har­mon­isés quant au calendrier et au fond. Les différents sec­teurs d’activ­ité sont re­groupés en do­maines poli­tiques.

⁴ La Chan­celler­ie fédérale pré­pare les plans matéri­els généraux prévus à l’al. 2, let. a. L’Ad­min­is­tra­tion fédérales des fin­ances (AFF)⁶⁹ pré­pare le budget et le plan fin­an­ci­er. À ces fins, elles col­laborent avec les dé­parte­ments.

⁵ Les plans ét­ab­lis par le Con­seil fédéral ou les dé­parte­ments li­ent les unités admi­nis­trat­ives in­férieures.