Ordonnance
sur l’organisation du gouvernement et de l’administration
(OLOGA)

(art. 51 LOGA)

¹ Les ob­jec­tifs an­nuels du Con­seil fédéral pré­cis­ent les grandes ori­ent­a­tions de l’activ­ité gouverne­mentale pour l’an­née suivante, déter­minent les ob­jec­tifs à at­tein­dre ain­si que les mesur­es à pren­dre et in­diquent les ob­jets à sou­mettre aux Chambres fédérales.

² Les ob­jec­tifs an­nuels con­stitu­ent la base de la plani­fic­a­tion des af­faires du Con­seil fédéral selon l’art. 2, du con­trolling selon l’art. 21, de la sur­veil­lance selon la sec­tion 5 et de la présent­a­tion du rap­port de ges­tion an­nuel selon l’art. 45 LREC⁷¹.