Ordonnance
sur l’organisation du gouvernement et de l’administration
(OLOGA)

¹ La Chan­celler­ie fédérale est re­spons­able, en col­lab­or­a­tion avec les dé­parte­ments, de l’in­form­a­tion de l’As­semblée fédérale, des can­tons et du pub­lic port­ant sur les dé­cisions et les in­ten­tions du Con­seil fédéral, ain­si que sur les mesur­es qu’il prend. Elle as­sure la plani­fic­a­tion in­dis­pens­able et élabore les prin­cipes ré­gis­sant la politi­que de com­mu­nic­a­tion du Con­seil fédéral.

² Les dé­parte­ments et la Chan­celler­ie fédérale ré­pond­ent de l’in­form­a­tion et de la com­mu­nic­a­tion dans leur do­maine. Ils re­spectent la ligne générale de la poli­tique de com­mu­nic­a­tion du Con­seil fédéral. Ils règlent les tâches d’in­form­a­tion qui in­com­bent aux unités qui leur sont sub­or­don­nées.

³ La Chan­celler­ie fédérale est re­spons­able, en col­lab­or­a­tion avec la Con­férence des ser­vices d’in­form­a­tion de la Con­fédéra­tion, de la co­ordin­a­tion de l’in­form­a­tion et de la com­mu­nic­a­tion; elle peut ar­rêter des in­struc­tions à cet ef­fet.

⁴ S’il y a lieu, le Con­seil fédéral peut cent­ral­iser l’in­form­a­tion et la com­mu­nic­a­tion auprès du présid­ent de la Con­fédéra­tion, de la Chan­celler­ie fédérale, d’un dé­parte­ment ou d’une unité ad­min­is­trat­ive. L’or­gane désigné a le droit de don­ner des ins­truc­tions.