Ordonnance
sur l’organisation du gouvernement et de l’administration
(OLOGA)

(art. 31, al. 3, 43 et 47 LOGA)

Le Con­seil fédéral édicte une or­don­nance sur l’or­gan­isa­tion de chaque dé­parte­ment et de la Chan­celler­ie fédérale. Cette or­don­nance règle not­am­ment:

a.

les ob­jec­tifs, les prin­cipes et les com­pétences dé­cision­nelles du dé­parte­ment ou de la Chan­celler­ie fédérale;

b.

les ob­jec­tifs, les tâches et les com­pétences dé­cision­nelles des groupe­ments et des of­fices;

c.⁹⁴

l’or­gane du dé­parte­ment auquel les unités ad­min­is­trat­ives dé­cent­ral­isées sont rat­tachées et, pour autant qu’ils ne soi­ent pas définis dans d’autres dis­pos­i­tions, les ob­jec­tifs, les tâches et les com­pétences dé­cision­nelles de ces unités.