Ordonnance
sur l’organisation du gouvernement et de l’administration
(OLOGA)

¹ Le Con­seil fédéral, la Con­férence des secrétaires généraux, les dé­parte­ments et la Chan­celler­ie fédérale as­surent le bon fonc­tion­nement de l’ad­min­is­tra­tion au moy­en d’in­struc­tions et de doc­u­ments aux­ili­aires.

² Les in­struc­tions et les doc­u­ments aux­ili­aires portent not­am­ment sur:

a.

la pré­par­a­tion des af­faires du Con­seil fédéral;

b.⁹⁶

...

c.

l’ét­ab­lisse­ment des mes­sages et des rap­ports du Con­seil fédéral aux Cham­bres fédérales;

d.

la pré­par­a­tion et l’ét­ab­lisse­ment d’act­es lé­gis­latifs fédéraux;

e.

les prin­cipes de l’at­tri­bu­tion des com­pétences dé­cision­nelles au niveau adé­quat;

f.

la phase prélim­in­aire de la procé­dure lé­gis­lat­ive, pour autant qu’elle ne soit pas réglée dans l’or­don­nance du 17 juin 1991 sur la procé­dure de con­sulta­tion⁹⁷;

g.

l’util­isa­tion des res­sources, not­am­ment dans les do­maines du per­son­nel, des fin­ances, de l’in­form­atique et de la lo­gistique;

h.

la com­pos­i­tion, la nom­in­a­tion, les man­dats et les procé­dures des or­ganes d’état-ma­jor, de plani­fic­a­tion et de co­ordin­a­tion, ain­si que leurs rap­ports avec le reste de l’ad­min­is­tra­tion;

i.

les re­la­tions de l’ad­min­is­tra­tion fédérale avec l’étranger;

j.

l’activ­ité com­mer­ciale ac­cessoire des unités ad­min­is­trat­ives;

k.

la ges­tion des dossiers;

l.

l’autor­isa­tion de ré­gler seul des af­faires don­née au présid­ent de la Con­fédé­ra­tion en vertu de l’art. 26, al. 4, LOGA;

m.

la co­ordin­a­tion de l’in­form­a­tion et de la com­mu­nic­a­tion.