Ordonnance
sur l’organisation du gouvernement et de l’administration
(OLOGA)

¹ Les membres d’une com­mis­sion de suivi du marché touchent une in­dem­nité for­faitaire pour leurs activ­ités au sein de la com­mis­sion.

² Le mont­ant de l’in­dem­nité est fixé à l’an­nexe 2, ch. 2. Dans le cadre de ce mont­ant et des dis­pos­i­tions ci-après du présent art­icle, le Dé­parte­ment fédéral de l’économie, de la form­a­tion et de la recher­che⁵⁷ peut pré­voir une régle­ment­a­tion différen­ciée des in­dem­nités pour la Com­mis­sion pour la tech­no­lo­gie et l’in­nov­a­tion.⁵⁸

³ Il couvre l’en­semble des frais, à l’ex­cep­tion de ceux sou­mis à rem­bourse­ment.

⁴ Il est cal­culé pour un poste à plein temps, sur la base de 220 jours ouv­rables par an. Pour les postes à temps partiel, le taux d’oc­cu­pa­tion est défini dans la dé­cision de nom­in­a­tion si elle ne dé­coule pas des pre­scrip­tions sur l’or­gan­isa­tion de la com­mis­sion.⁵⁹

⁵ Il n’est pas ad­apté au renchérisse­ment.