Ordonnance
sur l’organisation du gouvernement et de l’administration
(OLOGA)

(art. 13, 16, al. 1 et 4, 17 LOGA)

¹ Les séances du Con­seil fédéral ont lieu en règle générale une fois par se­maine.

² Les dé­cisions port­ant sur des af­faires de grande im­port­ance ou ay­ant une portée poli­tique sont prises à la suite de délibéra­tions sé­parées. Les af­faires d’im­port­ance prim­or­diale peuvent être traitées lors de séances spé­ciales.

³ Si elles ne sont pas con­testées, les autres af­faires peuvent être réglées en­semble, sans délibéra­tion sé­parée, ou faire l’ob­jet d’une procé­dure écrite. Les dé­cisions présid­en­ti­elles selon l’art. 26, al. 4, LOGA sont réser­vées.

⁴ Si les cir­con­stances l’ex­i­gent et que le temps lui manque pour se réunir, le Con­seil fédéral peut délibérer des af­faires visées à l’al. 2, par écrit ou par d’autres moy­ens. Les dé­cisions qui en ré­sul­tent sont équi­val­entes à celles qui sont prises au cours des séances. Les dé­cisions présid­en­ti­elles selon l’art. 26, al. 1 à 3, LOGA, sont réser­vées.

⁵ Les dé­cisions sont con­signées par écrit sé­paré­ment pour chaque af­faire.