Ordonnance
sur l’organisation du gouvernement et de l’administration
(OLOGA)

(art. 3 LOGA)

L’ad­min­is­tra­tion fédérale agit en se fond­ant sur le droit fédéral ain­si que sur les ob­jec­tifs et les pri­or­ités fixés par le Con­seil fédéral. Elle ob­serve en par­ticuli­er les prin­cipes suivants:

a.

elle iden­ti­fie à temps les do­maines où il y aura lieu d’agir, fixe en con­séquence les ob­jec­tifs à at­teindre, la straté­gie à suivre et les mesur­es à pren­dre;

b.

elle or­donne ses activ­ités en ten­ant compte de l’im­port­ance et de l’ur­gence des af­faires;

c.

elle fournit ses presta­tions de man­ière à ré­pon­dre aux at­tentes des citoy­ens, dans une per­spect­ive dur­able, d’une façon ef­ficace et rent­able.