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Art. 12 Principes régissant la direction de l’administration
(art. 8, 35 et 36 LOGA) 1 À tous les échelons, la direction se fonde sur les principes suivants:
2 Au surplus, la législation relative au personnel et les principes directeurs en matière de politique du personnel, édictés par le Conseil fédéral, sont applicables. |