Ordonnance
sur l’organisation du gouvernement et de l’administration
(OLOGA)

(art. 45^bis de la loi du 23 mars 1962 sur les rap­ports entre les con­seils, LREC⁷⁰)

¹ Les Grandes lignes de la poli­tique gouverne­mentale in­diquent l’ori­ent­a­tion poli­tique générale de l’activ­ité gouverne­mentale pendant une lé­gis­lature.

² Elles dressent un bil­an de la lé­gis­lature précédente.

³ Elles fix­ent les ob­jec­tifs et les ré­sultats à at­teindre, in­diquent les mesur­es pri­oritaires, ain­si que les do­maines dans lesquels l’of­fre de presta­tions de l’état doit faire l’ob­jet d’un réexa­men ou être ré­duite.