Ordonnance
sur l’organisation du gouvernement et de l’administration
(OLOGA)

¹ Les unités ad­min­is­trat­ives peuvent, sur leurs pro­fils, faire dis­paraître des con­tri­bu­tions:

a.

s’il ex­iste des mo­tifs con­crets de croire qu’elles:

1.

in­cit­ent à com­mettre un délit ou un crime,

2.

in­cit­ent à la haine ou à la vi­ol­ence,

3.

ont des con­tenus port­ant at­teinte à la per­son­nal­ité ou à l’hon­neur, men­açants, dis­crim­in­atoires, por­no­graph­iques ou re­présent­ant des act­es de vi­ol­ence,

4.

in­cit­ent à des com­porte­ments qui portent grave­ment at­teinte à la santé ou à la sé­cur­ité per­son­nelle,

5.

con­tiennent de la pub­li­cité com­mer­ciale,

6.

sont générées auto­matique­ment, ou

b.

si elles sont réitérées et:

1.

sont mani­festement hors sujet, ou

2.

sont mani­festement fausses sur le plan matéri­el et qu’il y a des mo­tifs con­crets de croire qu’elles ser­vent à la désin­form­a­tion.

² Lor­sque les con­tri­bu­tions sont ex­traordin­aire­ment nom­breuses, il est pos­sible de les faire dis­paraître auto­matique­ment pendant un cer­tain temps.

³ L’unité ad­min­is­trat­ive peut blo­quer un util­isateur pendant deux ans au plus en cas d’in­frac­tions réitérées ou par­ticulière­ment graves.

⁴ Le bloc­age est levé après l’ex­pir­a­tion du délai de bloc­age, si l’util­isateur le de­mande.