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Art. 27f Ouverture de l’enquête
1 L’autorité ordonnant l’ouverture de l’enquête informe les unités administratives visées de l’ouverture de l’enquête en indiquant le motif, le but et l’organe chargé de l’enquête. 2 Elle édicte des directives réglant les droits d’accès et de regard de l’organe chargé de l’enquête et l’obligation faite aux employés concernés de fournir les renseignements demandés. |