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Art. 7 Administration fédérale centrale
(art. 2, al. 1 et 2, 43 et 44 LOGA) 1 Font partie de l’administration fédérale centrale:
2 Les unités administratives visées à l’al. 1, let. c et d, peuvent porter une autre dénomination. 3 Les unités administratives visées à l’al. 1, let. b à d, sont subordonnées à un département. Elles sont liées par les instructions données par le département. 4 Les offices peuvent être réunis en groupements si la gestion d’un département s’en trouve améliorée. 16 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 1 de l’O du 14 oct. 2015 (Optimisation du nouveau modèle comptable de la Confédération et nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale), en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 4019). |