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Ordonnance
sur l’organisation du gouvernement et de l’administration
(OLOGA)

Art. 7b Rattachement des unités décentralisées

Dans les lim­ites de la loi, les unités de l’ad­min­is­tra­tion fédérale dé­cent­ral­isée sont rat­tachées:

a.
à la Chan­celler­ie fédérale ou à un dé­parte­ment, et
b.
à l’une des catégor­ies d’unités définies à l’art. 7a, al. 1.