Ordonnance
sur l’organisation du gouvernement et de l’administration
(OLOGA)


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Art. 8t Interdiction des doubles indemnisations

Les membres des com­mis­sions ex­tra­par­le­mentaires sont in­dem­nisés selon les seuls mont­ants ap­plic­ables à leur com­mis­sion. Ils ne reçoivent aucune autre in­dem­nité pour toutes les activ­ités qui sont liées à leur man­dat.

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