Ordonnance
sur l’organisation du gouvernement et de l’administration
(OLOGA)

(art. 51 LOGA)

¹ Les dé­parte­ments et la Chan­celler­ie fédérale har­monis­ent leurs ob­jec­tifs an­nuels avec les plani­fic­a­tions gouverne­mentales et les sou­mettent au Con­seil fédéral pour qu’il en pren­ne acte.

² Ils font rap­port sur leur activ­ité dans le cadre de la présent­a­tion du rap­port de ges­tion an­nuel du Con­seil fédéral, con­formé­ment à l’art. 45 LREC⁷².