Ordonnance
sur l’organisation du gouvernement et de l’administration
(OLOGA)

¹ La Chan­celler­ie fédérale pub­lie en ligne, en col­lab­or­a­tion avec les dé­parte­ments, un an­nuaire des membres des com­mis­sions ex­tra­par­le­mentaires, des membres des or­ganes de dir­ec­tion des or­gan­isa­tions de la Con­fédéra­tion et des re­présent­ants de la Con­fédéra­tion au sein d’or­gan­isa­tions de droit pub­lic ou de droit privé.⁴⁷

² L’an­nuaire con­tient les don­nées suivantes sur les per­sonnes visées à l’al. 1:

a.

nom et prénom;

b.

sexe;

c.

langue ma­ter­nelle;

d.

an­née de nais­sance;

e.

titre;

f.⁴⁸

li­ens d’in­térêts;

g.⁴⁹

can­ton selon l’ad­resse de cor­res­pond­ance.

³ …⁵⁰

⁴ Les don­nées sont ac­cess­ibles en ligne dès que la per­sonne est nom­mée membre de la com­mis­sion et jusqu’à ce qu’elle quitte la com­mis­sion.

⁵ Un his­torique des don­nées peut être ét­abli à des fins de stat­istique.