Ordonnance
sur le libre passage dans la prévoyance
professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
(Ordonnance sur le libre passage, OLP)

du 3 octobre 1994 (Etat le 1 octobre 2020)er


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Art. 11 Réserves pour raisons de santé

Les art. 14 LFLP et 331c du code des ob­lig­a­tions (CO)23 sont ap­plic­ables par analo­gie aux po­lices de libre pas­sage ain­si qu’aux as­sur­ances com­plé­mentaires vi­sées à l’art. 10, al. 3, deux­ième phrase.

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