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Ordonnance
sur le libre passage dans la prévoyance
professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
(Ordonnance sur le libre passage, OLP)

du 3 octobre 1994 (Etat le 1 octobre 2020)er

Art. 6a Rachat des prestations réglementaires 9

La lim­it­a­tion prévue à l’art. 60a de l’or­don­nance du 18 av­ril 1984 sur la pré­voy­ance pro­fes­sion­nelle vie­il­lesse, sur­vivants et in­valid­ité (OPP 2)10 s’ap­plique au rachat des presta­tions régle­mentaires com­plètes (art. 9, al. 2, LFLP).

9 In­troduit par le ch. II de l’O du 27 nov. 2000, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2001 (RO 2000 3086).

10 RS 831.441.1